5.1 Avec notre casquette « responsable du traitement »
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales avec les personnes concernées (c’est-à-dire vous et toutes les données personnelles des personnes qui vous sont liées).
Notez que nous pouvons être dans l’obligation de collecter et de traiter certains éléments de vos données personnelles pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Le fait de ne pas fournir ces informations est susceptible de limiter, en tout ou en partie, notre capacité à maintenir une relation contractuelle avec vous.
Par souci de clarté, nous nous abstiendrons de traiter vos données personnelles à toute fin non liée à notre relation contractuelle, a fortiori pour vendre vos données personnelles.
A titre illustratif, nous traitons vos données personnelles pour :
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vous identifier et communiquer avec vous en lien avec notre relation commerciale;
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exécuter nos obligations contractuelles découlant de notre relation commerciale, par exemple pour fournir nos services, traiter les paiements et la facturation, traiter les demandes des personnes concernées et y répondre;
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nous conformer à toute obligation légale obligatoire à laquelle nous sommes soumis, par exemple pour tenir les registres fiscaux et d’entreprise1 , pour coopérer avec les administrations compétentes, les autorités chargées de l’application de la loi, les organismes de réglementation et/ou les autorités publiques, ou pour faire rapport à ces administrations, autorités chargées de l’application de la loi.
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mener des processus de travail au sein de Megaphone;
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contrôler, développer et améliorer nos services et processus ;
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établir, exercer ou défendre nos droits légaux ;
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envoyer des bulletins d’information et du matériel de marketing ;
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suivre et analyser l’utilisation de notre site web www.megaphone.info;
En conséquence, nos principales bases (seules ou combinées) pour traiter vos données personnelles sont l’exécution d’un contrat, le respect de nos obligations légales et notre intérêt légitime. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir des informations plus détaillées sur les bases sur lesquelles nous nous appuyons à certaines fins.
Nous pouvons également nous appuyer sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, auquel cas nous vous informerons et vous demanderons votre consentement éclairé avant toute activité de traitement.
5.2 Avec notre casquette « sous-traitant »
Si nous traitons vos données personnelles (cf. §3.2 ci-dessus), nous le faisons pour exécuter les instructions de notre client (responsable du traitement), respectivement lui permettre d’utiliser notre application Megaphone comme il l’entend.
Nous sommes légalement tenus de limiter notre traitement aux activités de traitement que notre client (responsable du traitement) nous confie et dont il s’assure de la légalité.