1. Qui contrôle vos données personnelles ?

Megaphone Software AG (« Megaphone » ou « nous« ), CHE-168.400.471, ayant son siège à Pomonastrasse 12b, 3930 Viège, Suisse (lien registre du commerce) est responsable du traitement des données personnelles.

1.1 Avec notre casquette « responsable du traitement »

Nous pouvons traiter vos données personnelles en tant que responsable ou co-responsable du traitement, conjointement avec une autre organisation (le « responsable du traitement« ).

Nous traitons vos données personnelles et toutes les données personnelles d’individus ou d’entités qui vous sont liés (ensemble, les « personnes concernées » ou « vous »), que vous ou un tiers pouvez nous fournir. En règle générale, vous nous fournirez des données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale potentielle et/ou existante (« relation commerciale« ), par exemple votre utilisation de nos services, de notre site web ou de notre plateforme.

1.2 Avec notre casquette « sous-traitant »

Nous proposons une application (Megaphone) dans le contexte de laquelle nous intervenons avec notre casquette « sous-traitant » d’une organisation tierce, typiquement une autorité publique. Dans ce contexte, nous traitons vos données personnelles en tant que « sous-traitant » pour le compte de cette organisation qui est votre responsable du traitement.

2. Qui contacter pour des questions ou des éclaircissements ?

Écrivez volontiers à votre personne de contact habituelle chez nous et/ou à Megaphone Software AG, Pomonastrasse 12b, 3930 Viège, Suisse, info@megaphone.info. Nous vous répondrons volontiers si nous intervenons avec notre casquette « responsable du traitement ».

En revanche, si nous intervenons avec notre casquette « sous-traitant », nous avons l’obligation de vous inviter à contacter votre responsable du traitement et vous réorienterons en conséquence.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les données personnelles (« données personnelles« ) comprennent toute information, quel que soit le support de stockage, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire la personne concernée.

3.1 Avec notre casquette « responsable du traitement »

Nous traitons les données personnelles suivantes:

  • Données d’identification, essentiellement vos prénom, nom de famille, adresse postale professionnelle, courrier électronique professionnel, numéros de téléphone fixe et/ou mobile.

  • Informations liées à votre utilisation de notre site web (https://megaphone.info/fr/), en particulier des cookies; des informations technologiques que nous collectons avec l’aide de Google Analytics telles que le type d’appareil (mobile, tablette, ordinateur) et navigateur que vous utilisez pour visiter notre site, votre système d’exploitation, la résolution de votre écran, la langue de votre navigateur, votre fournisseur d’accès Internet, les pages de notre site que vous visitez, le temps que vous y consacrez, votre cheminement de navigation, les pages d’arrivée et de départ, vos clics et interactions avec notre site, les fichiers que vous téléchargez, vos recherches internes à notre site; des informations géographiques telles que le pays / région / canton / ville approximative d’où vous naviguez, votre provenance; des informations d’utilisation telles que le site web référent depuis lequel vous arrivez sur notre site web, la campagne marketing, la newsletter, la publicité Google Ads ou la recherche Google depuis laquelle vous arrivez sur notre site (UTM, Urchin Tracking Module, cf. Wikipedia à ce sujet), vos liens avec les réseaux sociaux

Notez que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour désactiver ces cookies et autres paramètres de suivi.

3.2 Avec notre casquette « sous-traitant »

Nous traitons les données personnelles dont votre organisation responsable du traitement nous confie le traitement à travers l’utilisation qu’elle fait de notre application Megaphone.

Si vous êtes un représentant / employé d’un client (responsable du traitement) et vous connectez à notre application en tant qu’utilisateur administrateur, nous traiterons les données suivantes:

  • Prénom

  • Nom

  • Adresse électronique

Si vous utilisez l’application en tant que tierce personne après l’avoir téléchargée (sur Apple / Android stores) et installée sur votre téléphone mobile, nous ne traitons aucune donnée personnelle vous concernant.

Il en va différemment que si votre organisation (responsable du traitement) a choisi de restreindre l’accès à l’application à des tierces personnes enregistrées, auquel cas nous traitons vos données personnelles suivantes:

  • Prénom

  • Nom

  • Adresse électronique

4. Quelles sont nos sources de collecte ?

Avec notre casquette « responsable du traitement », nous collectons des données personnelles exclusivement de votre part à l’exclusion de toute collecte indirecte.

Avec notre casquette « sous-traitant », nous collectons les données liées aux utilisateurs des organisations responsables du traitement qui paramètrent et renseignent notre application Megaphone. Ces utilisateurs ou leurs organisations nous les communiquent.

5. Pourquoi (nos finalités) et sur quelles bases traitons-nous vos données personnelles ?

5.1 Avec notre casquette « responsable du traitement »

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales avec les personnes concernées (c’est-à-dire vous et toutes les données personnelles des personnes qui vous sont liées).

Notez que nous pouvons être dans l’obligation de collecter et de traiter certains éléments de vos données personnelles pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Le fait de ne pas fournir ces informations est susceptible de limiter, en tout ou en partie, notre capacité à maintenir une relation contractuelle avec vous.

Par souci de clarté, nous nous abstiendrons de traiter vos données personnelles à toute fin non liée à notre relation contractuelle, a fortiori pour vendre vos données personnelles.

A titre illustratif, nous traitons vos données personnelles pour :

  1. vous identifier et communiquer avec vous en lien avec notre relation commerciale;

  2. exécuter nos obligations contractuelles découlant de notre relation commerciale, par exemple pour fournir nos services, traiter les paiements et la facturation, traiter les demandes des personnes concernées et y répondre;

  3. nous conformer à toute obligation légale obligatoire à laquelle nous sommes soumis, par exemple pour tenir les registres fiscaux et d’entreprise1 , pour coopérer avec les administrations compétentes, les autorités chargées de l’application de la loi, les organismes de réglementation et/ou les autorités publiques, ou pour faire rapport à ces administrations, autorités chargées de l’application de la loi.

  4. mener des processus de travail au sein de Megaphone;

  5. contrôler, développer et améliorer nos services et processus ;

  6. établir, exercer ou défendre nos droits légaux ;

  7. envoyer des bulletins d’information et du matériel de marketing ;

  8. suivre et analyser l’utilisation de notre site web www.megaphone.info;

En conséquence, nos principales bases (seules ou combinées) pour traiter vos données personnelles sont l’exécution d’un contrat, le respect de nos obligations légales et notre intérêt légitime. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir des informations plus détaillées sur les bases sur lesquelles nous nous appuyons à certaines fins.

Nous pouvons également nous appuyer sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, auquel cas nous vous informerons et vous demanderons votre consentement éclairé avant toute activité de traitement.

5.2 Avec notre casquette « sous-traitant »

Si nous traitons vos données personnelles (cf. §3.2 ci-dessus), nous le faisons pour exécuter les instructions de notre client (responsable du traitement), respectivement lui permettre d’utiliser notre application Megaphone comme il l’entend.

Nous sommes légalement tenus de limiter notre traitement aux activités de traitement que notre client (responsable du traitement) nous confie et dont il s’assure de la légalité.

6. Partageons-nous vos données personnelles en dehors de MEGAPHONE?

Oui, nous pouvons partager vos données personnelles en dehors de Megaphone. Nous le faisons:

  • Avec notre casquette « responsable du traitement », dans le contexte de nos activités opérationnelles, avec des entités tierces qui peuvent intervenir comme responsables du traitement indépendants ou comme nos sous-traitants (cf. §§ 6.1.1 et 6.1.2 ci-dessous);

  • Avec notre casquette « sous-traitant », nous collaborons avec une série de sous-traitants (ultérieurs; sub-processors) pour assurer le fonctionnement de notre application Megaphone et fournir nos services (cf. § 6.2 ci-dessous)

6.1 Avec notre casquette « responsable du traitement »

6.1.1 Nos sous-traitants

Oui, nous partageons des données personnelles avec des sous-traitants de Megaphone avec lesquels nous collaborons dans le contexte de notre activité opérationnelle:

  • bexio SA (CHE-322.646.985). Nous utilisons les services de bexio SA pour les offres et la facturation et pouvons être amenés à lui transférer vos prénom, nom et adresse électronique. Cette société peut collaborer avec des sous-traitants ultérieurs et s’est engagée à leur imposer un degré de protection des données personnelles équivalent à celui auquel elle est soumise.

  • Dropbox Inc. Nous utilisons les services d’hébergement de données de Dropbox Inc, en particulier pour stocker nos données opérationnelles telles que les contrats . En l’état, cet hébergement se fait aux USA; et Dropbox Inc. est un active participant au Data Privacy Framework (lien).

6.1.2 Tiers prestataires de services (responsables du traitement indépendants)

Oui, nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires tiers (« Tiers« ) si cela est nécessaire et lié à notre relation commerciale et aux objectifs définis au § 5 ci-dessus. Nous le faisons en toute transparence avec vous et nous nous engageons à vous communiquer tout transfert de données à un tiers, par exemple dans notre documentation contractuelle.

  • Comptabilité.

Vous trouverez ici une liste des tiers avec lesquels nous collaborons pour fournir nos services et auxquels nous communiquons tout ou partie de vos données personnelles.

6.2 Avec notre casquette « sous-traitant »

Pour l’application Megaphone que nos clients (responsables du traitement) utilisent, nous collaborons avec les sous-traitants ultérieurs (sub-processors) que nous avons listés ici.

Prestataire Objectif Lieu du traitement Conformité Type de données

AWS

Amazon Web Services EMEA SARL, Luxembourg, Zweigniederlassung Zürich

Hébergement serveurs Suisse Conforme LPD/RGPD
ISO 27001
ISO 27018
Données clients, données d’utilisation, métadonnées techniques

Infomaniak

INFOMANIAK NETWORK SA

Hébergement domaines/web Suisse Conforme LPD/RGPD Données clients (comptes, domaines), contenus hébergés, métadonnées techniques

Hostpoint

Hostpoint AG

Hébergement domaines/web Suisse Conforme LPD/RGPD Données clients (comptes, domaines), contenus hébergés, métadonnées techniques
OneSignal Notifications push USA & Europe Conforme RGPD
SCCs
EU-US DPF
Swiss-US DPF
Identifiants d’appareil, jetons de notification, données d’utilisation (push)
Twilio Envoi SMS Irlande Conforme RGPD
SCCs
EU-US DPF
Swiss-US DPF
Numéros de téléphone, contenus de SMS, métadonnées d’envoi
Postmark Envoi e-mails USA Conforme RGPD
SCCs
EU-US DPF
Swiss-US DPF
Adresses e-mail, contenus d’e-mail, métadonnées d’envoi
Net27 AG Support Suisse Conforme LPD/RGPD Toutes les données
Dreamcodes GmbH Développement Suisse Conforme LPD/RGPD Toutes les données
ATTITUDE AGENCY GmbH Administration Suisse Conforme LPD/RGPD Toutes les données

Nous nous assurons que ces sous-traitants ultérieurs (sub-processors) offrent les garanties suffisantes du même degré de protection des données que nous, e.g., car ils sont en Suisse, dans une juridiction dite « équivalente » ou en raison de leur participation à une convention internationale telle que le Data Privacy Framework.

7. Transférons-nous vos données personnelles en dehors de la Suisse ?

Oui, nous pouvons divulguer, transférer et/ou stocker des données personnelles en dehors de la Suisse (« transfert international« ), et nous avons l’intention de le faire en toute transparence. Cf. § 6 ci-dessus et notre liste de nos sous-traitants ultérieurs (sub-processors), y compris les mentions des garanties appropriées de conformité.

Nous transférerons vos données personnelles dans le seul cadre de notre relation commerciale et de nos objectifs de traitement de vos données personnelles (voir le §5 ci-dessus).

Enfin, si besoin, nous pouvons également vous demander votre consentement pour un transfert international.

8. Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Nous respectons vos droits et nous ferons de notre mieux pour vous répondre efficacement lorsque vous souhaiterez exercer vos droits.

8.1 Avec notre casquette « responsable du traitement »

Vous pouvez nous contacter (voir nos coordonnées au §2 ci-dessus) pour exercer vos droits découlant de la législation applicable, en particulier votre droit d’information / d’accès, votre droit de demander la rectification ou l’effacement de données personnelles inexactes, votre droit de demander l’effacement de données personnelles, votre droit de demander une limitation du traitement, votre droit de vous opposer au traitement, votre droit de recevoir vos données personnelles dans un format électronique conventionnel (portabilité des données).

Vous avez également le droit de retirer votre consentement (donné précédemment) à une activité de traitement spécifique. Votre retrait s’appliquera alors de manière prospective, pour les activités de traitement futures (pas d’effet rétroactif).

Veuillez garder à l’esprit que l’application de vos droits ci-dessus peut être soumise à certaines conditions et/ou exceptions qui peuvent restreindre leur application et/ou limiter notre capacité à vous aider et à vous répondre positivement. Nous nous efforcerons de vous éclairer et de vous informer en conséquence.

8.2 Avec notre casquette « sous-traitant »

Si vous nous contactez dans ce contexte, nous avons l’obligation d’informer notre client (responsable du traitement) et/ou de vous réorienter vers celui-ci. C’est en effet au responsable du traitement (et non au sous-traitant) qu’incombe l’obligation de vous permettre d’exercer vos droits. Il est entendu que nous le soutiendrons dans ce contexte avec les informations que nous traitons pour son compte.

9. Comment conservons-nous et traitons-nous en toute sécurité vos données personnelles ?

9.1 Avec notre casquette « responsable du traitement »

Nous stockons électroniquement vos données personnelles sur des serveurs situés en Suisse, y compris les sauvegardes. En ce qui concerne les éventuels dossiers papier, nous les conservons exclusivement en Suisse.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour traiter vos données personnelles en toute sécurité. En conséquence, nous mettons en œuvre les mesures administratives, techniques et physiques appropriées qui sont raisonnablement nécessaires pour protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité de vos données personnelles. Vous trouverez ici des informations plus détaillées concernant nos mesures techniques et organisationnelles (MTOs).

Par souci de transparence, lorsque nous effectuons des transferts internationaux (voir § 7 ci-dessus), vos données personnelles seront stockées sur les serveurs du destinataire, éventuellement en dehors de la Suisse. Voir §7 ci-dessus pour de plus amples informations à ce sujet.

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles (rétention) ?

10.1 Avec notre casquette « responsable du traitement »

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énumérés au §5 ci-dessus. Par exemple, nous conservons vos données durant une période de dix (10) ans, en lien avec nos obligations légales et la durée de prescription contractuelle, au-delà de l’expiration de notre relation commerciale.

Avec votre accord et reconnaissance réciproque de l’absence de toute prétention, nous proposons de supprimer les données qui peuvent l’être et vous en informons en fin de mandat.

10.2 Avec notre casquette « sous-traitant »

Nous conservons les données que nous traitons pour le compte de notre client (responsable du traitement) principalement selon ses instructions, en tant qu’il est responsable de déterminer les finalités et modalités de l’activité de traitement qu’il nous confie. Nous recommandons le cas échéant des approches et proposons des processus de suppression automatiques de sorte à ce que les données que nous traitons via l’application Megaphone soient régulièrement supprimées.

  1. Par exemple, conformément au code des obligations suisse, à la loi suisse sur le blanchiment d’argent, à la loi suisse sur la TVA et au droit fiscal suisse.↩︎